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1. Nous identifions quels produits nécessitent d’être enregistrés, sous quelle catégorie REP et dans quels pays.
2. Nous pouvons être votre mandataire si vous en avez besoin.
3. Nous personnalisons notre offre en fonction de vos produits.
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La Responsabilité élargie du producteur (REP) est une politique environnementale régissant la responsabilité d’un producteur pour un produit tout au long du cycle de vie de ce produit. Un producteur prend la responsabilité de financer la collecte, le recyclage et l’élimination en fin de vie des DEEE, des piles, des accumulateurs, des emballages et de produits appartenant à d’autres catégories REP. En vertu des réglementations REP, un producteur de produits sujets aux obligations de la REP doit réduire les impacts environnementaux de ses produits tout au long de la durée de vie de ces derniers.
Les obligations d’un producteur liées à la REP sont principalement régies par les directives européennes suivantes :
1. La Directive DEEE
2. La Directive relative aux piles et accumulateurs
3. La Directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages
Dans d’autres pays, les réglementations de la REP se sont étendues à plus de produits et de catégories, par exemple en France.
Qu’est-ce qu’un producteur ?
Un producteur est défini comme le premier acteur ayant mis sur le marché d’un pays concerné. un produit sujet aux obligations de la REP, par exemple en Allemagne ou en France.
Vous êtes considéré comme un producteur si vous :
1. produisez des produits sujets aux obligations de la REP dans le pays concerné, ou
2. importez des produits sujets aux obligations de la REP dans le pays concerné, ou
3. vendez des produits sujets aux obligations de la REP dans le pays concerné et votre entreprise n’est pas basée dans ce pays.
Par exemple, si vous vendez des jouets électroniques à des utilisateurs finaux situés en Allemagne et en France depuis la Chine, vous êtes considéré comme un producteur et devez par conséquent être en conformité avec la REP à la fois en Allemagne et en France.
1. Si vous êtes producteur de produits sujets aux obligations de la REP, vous êtes dans l’obligation de détenir des numéros d’enregistrement à la REP. Si vous ne possédez pas de numéros d’enregistrement à la REP, vous devez vous enregistrer pour les obtenir. ►take-e-way s'en charge pour vous.
2. Si vous n’êtes pas producteur mais vendez des produits sujets aux obligations de la REP, vous devez obtenir les numéros REP applicables de la part de votre fournisseur en amont.
3. Si vous n’êtes pas producteur et ne pouvez pas obtenir les numéros d’enregistrement à la REP applicables de la part de votre fournisseur en amont, vous devez alors vous enregistrer pour les obtenir avant toute vente.
Veuillez noter que vous n’êtes pas autorisé à vendre avant d’avoir obtenu les numéros REP. ►Contactez-nous dès maintenant pour obtenir votre numéro EPR.
| CATÉGORIES REP | DESCRIPTION | EXEMPLES | ALLEMAGNE | FRANCE | AUTRES PAYS |
|---|---|---|---|---|---|
| Equipements Electriques et Electroniques (EEE) | Déchets d’équipements électriques et électroniques | Lampes, écrans et produits électroniques professionnels | √ | √ | Plus d’informations concernant nos services dans 35 pays. |
| Batteries | Déchets de piles et accumulateurs | Batteries portables, automobiles et industrielles | √ | √ | Contactez-nous pour le portfolio de votre pays. |
| Emballages | Déchets d’emballages | Carton, plastique et verre | √ | √ | |
| Éléments d’ameublement | Déchets d’éléments d’ameublement | Éléments d’ameublement de la maison et professionnels | √ | ||
| Produits textiles | Déchets textiles | Textiles d’habillement, linge de maison et pantoufles | √ | ||
| Papiers | Déchets de papiers graphiques | Manuels d’utilisation, cartes cadeaux, encarts publicitaires | √ |
De manière générale, le numéro d’enregistrement à la REP est un des numéros d’enregistrement existant auprès des autorités locales et/ou d’une des Organisations de responsabilité des producteur officielles dans les pays concernés. Veuillez noter que vous devez vous enregistrer dans tous les pays où vous produisez, vendez ou importez des produits. Il n’existe pas de numéro REP unique pour l’Union Européenne.
take-e-way vous offre des services liés à la Responsabilité élargie du producteur (REP) dans 35 pays à travers le monde. Nous avons plus de 20 ans d'expérience. Vous voulez en savoir plus sur nos services ?
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